CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour passer vos commandes

Vous pouvez passer vos commandes VDI via votre espace conseillère sur notre plateforme en ligne : www.canopeefrance.com

Pour un traitement efficace de votre commande, il faut vous munir de votre numéro de conseillère et préparer votre commande avec les références indiquées sur le catalogue en vigueur, les quantités, ainsi que les renseignements en termes de taille ou de couleur.

Les frais d’envois sont offerts dès 150 € TTC de commande.

Merci de nous préciser si l’adresse de livraison diffère de celle de facturation (modifiable lors de la validation de votre commande ou sur votre espace conseillère, rubrique «Adresses»).

Malgré le soin apporté à votre commande si un produit devait nous être retourné, merci de joindre impérativement une copie de la facture et de son bon de livraison. Sans ces documents, le traitement du retour ne sera pas possible.

Tarifs des produits en vente VDI et sur le site www.canopeefrance.com

Les prix figurant sur la liste de prix ainsi que sur le site www.canopeefrance.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront calculés en fonction du montant de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur, lorsque celui-ci passera sa commande sur la plateforme www.canopeefrance.com.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CANOPEE sur la plateforme www.canopeefrance.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CANOPEE à tout moment.

Produits commercialisés sur la plateforme www.canopeefrance.com

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.canopeefrance.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur et restent la propriété de la société CANOPEE.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera ainsi recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué du ou des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par mail et ne sera pas débité.

Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site de CANOPEE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône «Valider votre commande» il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par CANOPEE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

CANOPEE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par CANOPEE sur un document support papier ou informatique.

CANOPEE se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros (€), toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (telles que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur, y compris dans le cas d’un remboursement.

Le paiement total doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiements suivants :

  • carte bancaire ou VISA
  • compte PayPal

CANOPEE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Livraison des commandes

Toute commande sera traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

La livraison s’effectuera dans un délai 24h à compter de l’expédition de la commande.

Retour et remboursement des produits

Les produits doivent impérativement être retournés à CANOPEE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture.

CANOPEE accepte le retour de tout article acheté lors du vente VDI, si celui-ci est retourné dans un délai de 8 jours calendaires, à compter de la date de réception de sa commande par le Client.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par CANOPEE.

Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Télécharger un bon de retour dans la rubrique «Documents» de votre espace conseillère Canopée (www.canopeefrance.com) et renseigner les informations suivantes : Référence(s) retournée(s), quantité(s), motif du retour.
  2. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit et joindre une copie de la facture correspondant à la commande.

Les retours sans copie de la facture ne seront pas acceptés.

  • Faire la demande de retour par mail à contact@canopeefrance.com pour recevoir l’étiquette d’expédition à coller sur votre colis 4- Déposer le colis dans un bureau de poste, un relais Pickup ou une agence Chronopost.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le remboursement sera effectué à la réception par CANOPEE des articles retournés par l’Acheteur.

Droit de rétractation

Votre client peut changer d’avis et revenir sur son achat !

Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

Ce délai court à compter de la réception du colis et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Procédure :

  1. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit effectuer sa demande directement auprès de sa conseillère
  2. Retour produit : le client a 14 jours maximum après sa demande de rétractation pour retourner le produit concerné à sa conseillère (l’Acheteur). Le produit retourné doit être en état d’origine, accompagné de son emballage d’origine et d’un bon de retour avec pour motif «droit de rétractation». Les frais de retour du colis sont à la charge de l’Acheteur.
  3. Remboursement : Le remboursement sera effectué par l’Acheteur dans un délai de 14 jours après réception du produit en état d’origine.