MENTIONS LEGALES

Informations sur la société

Fournival Altesse SAS est une Société par Actions Simplifiées au capital de 550.000€ immatriculée au RCS de Beauvais sous le Numéro 487577462.

Domiciliation :

FOURNIVAL ALTESSE SAS
211, rue de l’Abattoir
60250 MOUY

E-mail : contact@canopeefrance.com

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.canopeefrance.com est protégé par le Droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur.

Le Responsable de la publication est : Stéphane JAMBOIS – Directeur Général

Hébergement

Le présent site et ses bases de données sont hébergées par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z  –  N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur
Copyright © Canopée – tous droits réservés – contact@canopeefrance.com

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Canopée s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Canopée met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.canopeefrance.com.
Pour délivrer son service, Canopée collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Canopée.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Canopée des données à caractère personnel de ses clients.
Canopée, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Canopée ne pourra accomplir ses prestations.

Libertés et confidentialité

Les informations collectées par Fournival Altesse SAS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Fournival Altesse SAS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Fournival Altesse SAS en s’adressant au service client :

Fournival Altesse SAS 
211 rue de l’abattoir
60250 Mouy

ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@canopeefrance.com

Confidentialité

Fournival Altesse SAS s’engage à ne communiquer à aucun tiers des informations concernant l’Acheteur sans son autorisation préalable et à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

Les destinataires des données sont : Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Canopée fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • le paiement sécurisé sur le site www.canopeefrance.com
  • la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • l’expédition de vos commandes et de vos colis
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • La personnalisation des contenus du site www.canopeefrance.com
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Canopée.
  • L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles

Canopée peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Canopée change à l’avenir :

  • En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si Canopée acquiert ou fusionne avec une autre société.
  • Si une telle transaction a lieu, Canopée s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

QUELS SONT MES DROITS ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque Canopée détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

COMMENT LES EXERCER ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Canopée qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Relations Clients
211, rue de l’Abattoir
 60250 MOUY

→ en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. 
Par voie électronique, en nous envoyant un message à contact@canopeefrance.com,
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Canopée adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

QUE FAIRE ENSUITE ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : www.cnil.fr

MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Canopée met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Canopée a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

REGLES GENERALES CONCERNANT LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Canopée distingue :

  • les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Canopée et de ses partenaires
  • les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients :

  • Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte ou la date de remplissage du formulaire, passé 1 an sans relation commerciale les informations seront supprimées.
  • Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Canopée. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon son statut (Conseillère ou Animatrice d’équipe) mais n’excèdera pas 3 ans.

REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNEES :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques
En voici quelques exemples :

  • Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 1 an.
  • Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans
  • Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Canopée, vous pouvez nous contacter à contact@canopeefrance.com

Numéro d’Identification Unique (IDU)

Le Numéro d’Identification Unique (IDU) est la preuve pour le producteur qu’il est bien enregistré au registre de l’éco-organisme LEKO et à jour de ses écocontributions, comme l’y oblige la loi. L’IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) qui incombent aux producteurs.

Numéro IDU de FOURNIVAL ALTESSE pour la filière des emballages ménagers : FR268642_01NAM