MENTIONS LEGALES

Informations sur la société

Canopée est une Société par Actions Simplifiées au capital de 550.000€ immatriculée au RCS de Beauvais sous le Numéro 487577462.

Domiciliation :

Canopée
211, rue de l’Abattoir
60250 MOUY

E-mail : contact@canopeefrance.com

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.canopeefrance.com est protégé par le Droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur.

Le Responsable de la publication est : Stéphane JAMBOIS – Directeur Général

Hébergement

Le présent site et ses bases de données sont hébergées par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z  –  N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur
Copyright © Canopée – tous droits réservés – contact@canopeefrance.com

Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Canopée s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Canopée met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.canopeefrance.com.
Pour délivrer son service, Canopée collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Canopée.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Canopée des données à caractère personnel de ses clients.
Canopée, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Canopée ne pourra accomplir ses prestations.

SOMMAIRE

  • QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ,
  • QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ,
    • Base juridique des traitements
    • Les bases juridiques de Canopée
  • A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?
  • QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
    • Quels sont mes droits ?
    • Comment les exercer ?
    • Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
    • Que faire ensuite ?
  • MES DONNEES SONT-ELLE4 ENVOYEES HORS DE L’UE ?
  • COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
    • Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale
    • Règles spécifiques concernant certains traitement de données
  • QUELLE MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES
    • Règles générales
    • Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
  • QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX ?
  • VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
    • Principes applicables à Canopée
    • Prospection par e-mail et SMS
    • Prospection commerciale par téléphone
  • EST-CE QUE CANOPEE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
    • Qu’est ce qu’un Cookie ?
    • Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?
  • COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
    • Paramétrage du votre logiciel de navigation
    • Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
    • Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
Canopée, Société par Actions Simplifié au capital de 550.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 47577462 dont le siège social est situé 211, rue de l’Abattoir – 60250 MOUY.

QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Canopée n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Canopée doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Canopée),
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures),
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Canopée,
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un  « intérêt légitime  » de Canopée ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme Canopée).

LES BASES JURIDIQUES DE CANOPEE

La société Canopée est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?Quels sont nos raisons ?
• Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Intérêt légitime de Canopée
• Gestion des opérations de paiement et de crédit• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Gestion des opérations de livraisons• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ; à des fins d’amélioration du service.• Intérêt légitime de Canopée afin d’améliorer la qualité du service
• Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)• Intérêt légitime de Canopée afin d’améliorer les produits et le service
• Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Intérêt légitime de Canopée
• Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée
• Intérêt légitime de Canopée
• Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support• Consentement du Client
• Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
• Personnalisation du site www.canopeefrance.com selon les affinités de l’Utilisateur• Consentement du Client
• Mesure de fréquentation du site www.canopeefrance.com• Consentement du Client
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux• Consentement du Client
• Mise en place de jeux concours et publicitaires• Intérêt légitime de Canopée
• Partage d’informations avec des partenaires commerciaux• Exécution du contrat passé entre un Client et Canopée

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en envoyant un message à : contact@canopeefrance.com

A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Canopée uniquement pour le compte et selon les instructions de Canopée (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont : Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Canopée fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • le paiement sécurisé sur le site www.canopeefrance.com
  • la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • l’expédition de vos commandes et de vos colis
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • La personnalisation des contenus du site www.canopeefrance.com
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Canopée.
  • L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles

Canopée peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Canopée change à l’avenir :

  • En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si Canopée acquiert ou fusionne avec une autre société.
  • Si une telle transaction a lieu, Canopée s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

QUELS SONT MES DROITS ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque Canopée détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

COMMENT LES EXERCER ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Canopée qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Relations Clients
211, rue de l’Abattoir
 60250 MOUY

→ en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. 
Par voie électronique, en nous envoyant un message à contact@canopeefrance.com,
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Canopée adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

QUE FAIRE ENSUITE ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : www.cnil.fr

MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Canopée met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Canopée a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

REGLES GENERALES CONCERNANT LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Canopée distingue :

  • les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Canopée et de ses partenaires
  • les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients :

  • Concernant les prospects et candidates, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte ou la date de remplissage du formulaire, passé 2 ans sans relation commerciale les informations seront supprimées.
  • Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Canopée. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon son statut (Conseillère ou Animatrice d’équipe) mais n’excèdera pas 3 ans.

REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNEES :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques
En voici quelques exemples :

  • Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 1 an.
  • Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans
  • Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Canopée, vous pouvez nous contacter à contact@canopeefrance.com

QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

REGLES GENERALES

En tant que responsable de traitement, la société Canopée, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Canopée a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Canopée s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

REGLES APPLICABLES AUX DONNEES BANCAIRES ET A LA CARTE BANCAIRE

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Canopée utilise les services des prestataires bancaires, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Canopée, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Carte Bancaire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs MENETICO et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Canopée. MENETICO fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, MENETICO garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Canopée vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Canopée (et comprenant notamment les outils Facebook, Instagram ou LinkedIn) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Canopée et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Canopée, Facebook est susceptible de collecter cette information.
Canopée vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

PRINCIPES APPLICABLES A CANOPEE

Canopée utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Canopée s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Canopée respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de Canopée par email
  • pour recevoir des offres de Canopée par sms

Canopée ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Canopée et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection
  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Canopée
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Canopée
  • En nous contactant à contact@canopeefrance.com

PROSPECTION COMMERCIALE PAR TELEPHONE

Canopée a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

EST-CE QUE CANOPEE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code JavaScript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par Canopée pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que Canopée émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
  • d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
  • d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
  • partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Canopée recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

PARAMETRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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PARAMETRAGE DU SYSTEME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

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